Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat de tirages d'art et d'œuvres d'art murales dans la boutique en ligne Auraris d'Iris Heyn. Tous les produits sont exclusivement fabriqués sous forme de commandes individuelles en impression à la demande (Print-on-Demand) – chaque œuvre est réalisée uniquement après votre commande, spécialement pour vous.
Vendeuse :
Iris Heyn, artiste
Johann-Widmann-Str. 27, 71069 Sindelfingen
E-mail : iris@solectris.de
(ci-après dénommée la « Vendeuse »)
§ 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre la Vendeuse et les clients (consommateurs et professionnels) via la boutique en ligne accessible sous le domaine auraris-shop.myshopify.com ou le domaine principal correspondant.
Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si la Vendeuse en accepte expressément l'application par écrit.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
(2) En cliquant sur « Acheter maintenant » / « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre ferme d'achat.
(3) La Vendeuse confirme la réception de la commande par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.
(4) Le contrat de vente est conclu dès que la commande est transmise au partenaire de production (Gelato). À partir de ce moment, la commande devient contraignante et ne peut plus être révoquée ni annulée, car la fabrication personnalisée du produit commence immédiatement. Le client est informé de la conclusion du contrat par e-mail.
§ 3 Prix et modalités de paiement
(1) Tous les prix indiqués sont des prix finaux en euros (€). La Vendeuse bénéficiant du régime de la petite entreprise conformément à l'article 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), aucune TVA n'est indiquée.
(2) Le paiement peut être effectué au choix par :
- Shopify Payments (carte de crédit, carte de débit et, le cas échéant, autres moyens de paiement)
- PayPal
(3) Le montant de la facture est exigible immédiatement à la validation de la commande.
§ 4 Livraison et expédition
(1) La Vendeuse livre en Allemagne, en Autriche, en Suisse ainsi que dans tous les États membres de l'Union européenne.
(2) Le délai de livraison est généralement de 7 à 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, tous les produits étant fabriqués individuellement sur commande (Print-on-Demand). Les délais de livraison différents sont indiqués sur la page de chaque produit.
(3) La production et l'expédition sont assurées par un partenaire de production externe (Gelato). L'expédition est effectuée par un prestataire de services de livraison de colis habituel.
(4) Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane, taxes et frais supplémentaires peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.
(5) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client.
§ 6 Droit de rétractation – Exclusion pour les produits Print-on-Demand
(1) Absence de droit de rétractation pour les consommateurs
Tous les produits proposés dans la boutique sont exclusivement fabriqués en tant que biens réalisés individuellement sur commande (Print-on-Demand). Ces produits sont fabriqués spécialement pour chaque client uniquement après réception de la commande et ne peuvent pas être retournés ni réutilisés.
Conformément au § 312g, al. 2, n° 1 du Code civil allemand (BGB), il n'existe donc aucun droit de rétractation, puisqu'il s'agit de biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels.
(2) Information à l'attention des professionnels
Le droit légal de rétractation ne s'applique de toute façon pas aux professionnels. Les droits légaux relatifs à la garantie des défauts restent applicables.
(3) Information de transparence
La Vendeuse informe expressément et de manière clairement visible de l'exclusion du droit de rétractation avant la conclusion du contrat de vente. En passant sa commande, le client confirme avoir pris connaissance de cette information.
§ 7 Garantie légale et responsabilité en cas de défauts
(1) Les droits légaux en matière de garantie s'appliquent.
(2) En cas de dommages évidents dus au transport ou de défauts du produit livré (par exemple erreurs d'impression ou détériorations), la Vendeuse prie le client de la contacter immédiatement par e-mail à iris@solectris.de en joignant des photos du défaut. Dans ces cas, la Vendeuse procédera, à sa discrétion, à une exécution corrective (nouvelle production ou remplacement) ou remboursera le prix d'achat.
(3) Les légères différences de couleur, de taille ou de finition techniquement inévitables ne constituent pas un défaut, dans la mesure où elles n'affectent pas l'utilisation du produit. Les différences de couleur entre l'affichage à l'écran et le résultat imprimé sont dues aux contraintes techniques de l'impression et ne constituent pas un défaut.
§ 8 Droit d'auteur et droits d'utilisation
(1) Toutes les œuvres d'art et tous les designs proposés dans la boutique sont des œuvres protégées par le droit d'auteur d'Iris Heyn.
(2) Par l'achat d'un produit, le client acquiert la propriété du produit physique. Aucun droit d'auteur ni droit d'utilisation sur les œuvres d'art représentées n'est transféré.
(3) La reproduction, la diffusion, la mise à disposition du public ou toute autre utilisation des œuvres d'art, y compris sous forme numérique, est interdite sans l'autorisation écrite expresse de la Vendeuse.
§ 9 Limitation de responsabilité
(1) La Vendeuse est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages résultant d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave.
(2) Pour le reste, la responsabilité de la Vendeuse est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
§ 10 Protection des données
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément à la déclaration de confidentialité distincte, disponible dans la boutique.
§ 11 Règlement des litiges
(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
(2) La Vendeuse n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
§ 12 Droit applicable et juridiction compétente
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
(2) Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables.
(3) Le tribunal compétent pour les commerçants et les personnes morales de droit public est celui de Sindelfingen.
§ 13 Clause salvatrice
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Version : juillet 2026